Principe de fonctionnement

MonLivreDePolice s’adresse pour le moment, exclusivement aux antiquaires et aux brocanteurs. Souvent appelé livre de police antiquaire ou livre de police brocanteur, il peut également se voir intitulé registre des achats, registre d’achat mobilier, registre d’achat d’objets mobiliers d’occasion (ROM) et même registre de police. 

Ce qui ne change pas par rapport à un livre de police papier

Le respect de la réglementation spécifique au livre de police de vente d’objets mobiliers d’occasion

Les informations que doit contenir le livre de police sur le vendeur, l’objet et l’acheteur, à savoir : 

  • Le numéro d’ordre (à attribuer à chaque objet dans le livre de police, mais également sur l’objet ou lot d’objets)
  • La date de l’achat
  • La description précise de l’objet (nature, dimensions, style, signature, signes distinctifs)
  • Le nom, prénom ou dénomination sociale du vendeur, qualité ou profession, domicile du siège social
  • La nature et numéro de la pièce d’identité produite, indication de l’autorité qui l’a établie et date de la délivrance
  • Le prix d’achat ou valeur vénale et le moyen de paiement
  • La décision de classement ou d’inscription de l’objet (loi du 31/12/1913 sur les monuments historiques)

Les avantages du livre numérique

Il est légal et sécurisé, sous format numérique le livre de police doit permettre de garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données saisies : Ce que garantie MonLivreDePolice

  • Plus besoin d’aller faite parapher son livre de police en mairie ou au commissariat
  • Il est rapide à mettre en place, de chez vous et après quelques clics commencez à remplir votre livre de police
  • Il est très facile et rapide d’utilisation, pour chaque objet comme sur un livre de police papier, remplissez les informations demandées de numéro d’ordre, date d’achat, etc… En cas de question notre service client est disponible pour vous aider
  • Plus besoin d’acheter un livre de police papier
  • Vous pouvez le consultez et le remplir de n’importe où avec les appareils informatiques que vous choisissez (ordinateurs, tablettes, smartphone…)
  • Vos données sont conservées pendant 10 ans, même désinscrits vous conservez vos identifiants et pouvez sur simple connexion accéder à votre livre de police, afin de télécharger vos données
  • En cas de contrôle, téléchargez en quelques secondes une édition en PDF signé de votre livre de Police. Ce fichier vous sera demandé sous cette forme, nul besoin de l’imprimer